La Commission arbitrale des journalistes est souvent méconnue par les journalistes eux-mêmes. Elle statue sur des questions comme l’indemnité conventionnelle en cas de licenciement d’un mois par année d’ancienneté, les recours à propos des décisions de la commission de la carte, la clause de conscience et la clause de cession (en savoir plus sur le site du SNJ-CGT).

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, car les décisions de la Commission arbitrale ne sont pas soumises à appel (lire sur le blog de Vianney Ferraud). Alors quand elle statue sur le montant de l’indemnité d’un journaliste de plus de 15 ans d’ancienneté, l’absence d’appel fait grogner les éditeurs de presse.

Le 14 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision : la commission arbitrale des journalistes n’est pas anticonstitutionnelle (à lire sur le blog de Vianney Ferraud).