J’ai trouvé dans ce livre sur les licences libres,(Benjamin Jean, « Option libre, du bon usage des licences libres », p32) cette petite explication synthétique sur Hadopi et les droit d’auteur journalistes.
« Depuis la loi HADOPI du 12 juin 2009, une section 6 « Droit d’exploitation des oeuvres des journalistes » limite les prérogatives des auteurs journalistes : le contrat conclu par un journaliste emporte cession de ces œuvres au profit de son employeur (dans le cadre des images fixes, seulement si celles-ci ont été commandées par l’entreprise de presse(1)) pour la période fixée par l’accord d’entreprise ou tout autre accord collectif établi sous le contrôle d’une commission paritaire créée par la loi (qui devra prendre en considération la périodicité du titre de presse et la nature de son contenu). La cession des droits est automatique dès que le journaliste est salarié, mais elle ne s’étend pas aux exploitations hors du titre de presse initial ou d’une famille cohérente de presse« .
(1).Art. L132-35 à Art. L132-45 CPI.
Tiré de cet ouvrage en téléchargement ici, on peut lire pages 32